Cette politique linguistique s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi modifiant la Charte de la langue française (Loi 104) adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2002 à la suite des recommandations de la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec.

Elle tient compte des recommandations du document Énoncé de principes directeurs en matière de politique linguistique adopté par l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec en décembre 2001.

Afin de ne pas alourdir le texte, tous les termes faisant référence à des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin.

Objectifs

Cette politique vise trois objectifs :

• promouvoir l’usage, le perfectionnement et la maîtrise de la langue française ;
• favoriser l’intégration linguistique des non-francophones ;
• encourager l’apprentissage d’autres langues que le français.

L’ÉTS est un établissement universitaire de langue française. Elle valorise l’usage d’une langue française de qualité dans ses diverses activités.

La présente politique circonscrit trois ordres de dispositions :

1. les dispositions relatives au français comme langue d’usage à l’ÉTS ;
2. les dispositions relatives à la maîtrise et à la qualité du français ;
3. les dispositions relatives à la mise en œuvre et au suivi de cette politique.

Aux fins du présent document :

• la connaissance de base du français est la capacité de communiquer de façon minimale en français. La connaissance de base du français permet une admission conditionnelle, jusqu’à preuve d’une connaissance satisfaisante du français au plus tard à la fin du deuxième trimestre d’inscription.

• la connaissance satisfaisante du français est la connaissance des règles orthographiques, lexicales et syntaxiques régissant la langue française ainsi que la capacité de s’exprimer oralement et par écrit avec la compétence appropriée à des études universitaires en français. Elle est attestée par l’obtention d’un DEC émis conformément au Règlement sur le régime des études collégiales, incluant la réussite des exigences relatives à la maîtrise de la langue française, à l’obtention d’un grade d’une université francophone, à la réussite du test de français administré par l’École ou par la réussite du ou des cours d’appoint imposés par l’École, le cas échéant ;

• la maîtrise du français est la capacité de s’exprimer avec précision et logique dans le style conforme à la méthodologie et à la terminologie propres à sa discipline ou champ d’études. La consolidation des compétences linguistiques est une des finalités des programmes de premier cycle libellées à la Politique des études de premier cycle de l’Université du Québec (article 2.1.5) et constitue un des objectifs de nos programmes.

→ Le français comme langue d’usage à l’ÉTS

Article 1. Langue de travail et de communication

1.1 Textes et documents officiels

Le français est la langue des documents officiels, notamment : des règlements, directives, politiques, procédures, rapports, ordres du jour, procès-verbaux ; de la documentation relative aux programmes d’études ; des diplômes, certificats et attestations d’études.

1.2 Communications

a)  Le français est la langue normale de communication avec les institutions publiques du Québec et du Canada, ainsi qu’avec les personnes morales, les étudiants et le public au Québec.
b)  Dans ses communications, l’École utilise normalement le français. Elle peut toutefois avoir recours à d’autres langues pour favoriser les échanges et les communications avec des institutions et des personnes provenant d’autres communautés linguistiques.

1.3 Langue de travail

• La langue de travail est le français et, en conformité avec la Charte de la langue française, tous les employés ont le droit de travailler en français.
• Toute personne embauchée par l’École, à quelque titre que ce soit, doit maîtriser le français dès son entrée en fonction. Toutefois, le titulaire d’un poste menant à la permanence qui ne maîtrise pas suffisamment le français peut bénéficier d’un délai pour se conformer à la règle générale. Sauf dans des cas exceptionnels, cette personne devra démontrer qu’elle maîtrise le français au plus tard au moment du passage à la permanence.
• L’École s’assure que ces personnes qui ne maîtrisent pas suffisamment le français prennent, dans un délai convenu, les mesures nécessaires à l’atteinte du niveau requis de compétence et se dotent des moyens nécessaires pour évaluer leur maîtrise du français.

Conformément à la Politique sur les marchés publics du gouvernement du Québec, l’École entend faire en sorte que toutes les étapes du processus d’acquisition se déroulent en français.

Article 2. Langue de l’enseignement et des études

2.1 Langue d’enseignement et des études

• Le français est la langue normale de l’enseignement. Toutefois, l’emploi d’une autre langue est possible pour des activités particulières, comme les cours de langue ou la présence d’un conférencier non francophone.
• L’École favorise l’accueil d’étudiants d’autres communautés linguistiques qui ont une connaissance de base de la langue française, et offre alors des mesures afin que, le cas échéant, ces personnes perfectionnent le français et en arrivent à le maîtriser.Il demeure toutefois de la responsabilité de l’étudiant de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre le niveau de français attendu.
• L’École encourage l’apprentissage d’autres langues.

2.2 Matériel pédagogique

• Les plans de cours sont présentés en français.
• Dans la mesure du possible, le matériel pédagogique est présenté en français.
• La version française des manuels obligatoires, des logiciels et des didacticiels d’usage courant doit être préférée à celle de toute autre langue, si cette version respecte les mêmes critères de qualité.

2.3 Examens, travaux, mémoires et thèses
Les examens sont administrés en français et les travaux, les mémoires et les thèses sont rédigés en français. Les compétences linguistiques en langue française sont d’ailleurs l’un des critères d’évaluation des travaux des étudiants.

Lorsque les circonstances le justifient, le doyen à la formation, sur recommandation favorable du directeur de programme, peut autoriser qu’une autre langue soit utilisée pour la rédaction d’un projet, d’un mémoire ou d’une thèse. Dans le cas de l’utilisation d’une autre langue, on s’attend à ce que la qualité linguistique soit aussi satisfaisante que pour un travail rédigé en français.

Les mémoires et thèses rédigés, après autorisation, dans une autre langue que le français peuvent être soutenus dans cette même langue.

Article 3. Langue de communication scientifique

3.1 Communications scientifiques
Les professeurs et les chercheurs livrent leurs communications scientifiques dans la langue dans laquelle il est naturel de le faire compte tenu de leur discipline, de leurs réseaux scientifiques, lectorats et auditoires.

→ La maîtrise et la qualité du français

4.1 Qualité de la langue dans les communications
L’École préconise un français de qualité, clair et précis, pour ses textes et documents. Ceci implique le respect des règles orthographiques, lexicales et syntaxiques régissant la langue française. Cette responsabilité incombe à chacun des membres du personnel, qu’il soit chargé de la rédaction d’un texte ou d’un document ou qu’il soit chargé de prendre la parole au nom de l’École.

4.2 Qualité de la langue de travail
Tout membre du personnel doit utiliser un français de qualité dans ses rapports avec ses collègues, les étudiants et le public.
L’École se reconnaît la responsabilité, en tant qu’employeur, de veiller à ce que son personnel exerce ses fonctions dans un français correct et conforme au bon usage.

Article 5. Qualité de la langue d’enseignement

5.1 Prestation d’enseignement
L’École accorde une attention constante à la qualité du français oral et écrit employé par ses enseignants dans leur prestation d’enseignement. L’enseignant doit être un modèle à ce chapitre puisqu’il est responsable d’évaluer les compétences linguistiques de ses étudiants. L’application de l’article 1.3b) permet de s’en assurer.

5.2 Matériel pédagogique
Les documents pédagogiques doivent être rédigés avec une attention particulière en ce qui touche la qualité du français.

5.3 Soutien de l’École
L’École s’engage à soutenir les enseignants appelés à agir auprès des étudiants en ce qui a trait à leur maîtrise de la langue française et à leurs habiletés rédactionnelles.

Article 6. Qualité du français et maîtrise de la langue par les étudiants

6.1 Responsabilité de l’École
L’École reconnaît qu’il est de sa responsabilité de promouvoir les mesures nécessaires pour aider les étudiants à développer leur capacité de comprendre, concevoir et produire des textes et des exposés de niveau universitaire.

L’École reconnaît que, tel que formulé dans la Politique des études de premier cycle de l’Université du Québec, l’une des finalités de la formation de premier cycle est « d’amener les étudiants à maîtriser le langage propre à leur domaine d’études, à pouvoir produire un discours cohérent et pertinent, à l’articuler de façon précise, claire et concise, tant à l’écrit qu’à l’oral et, ainsi à être capables de communiquer leurs connaissances dans leur milieu professionnel ou scientifique et dans l’ensemble de la société ».

L’émission du diplôme atteste de l’atteinte de cette finalité.

6.2 Objectifs des programmes
La consolidation des compétences linguistiques constitue un des objectifs des programmes de l’École et entre, à ce titre, dans les critères d’évaluation des travaux, mémoires et thèses. Il appartient au comité d’application de la politique de veiller à ce que les objectifs touchant la qualité de la communication écrite dans chaque programme soient clairement définis au moment de la création ou de la révision des programmes.

→ Mise en œuvre et suivi de cette politique

Article 7. Responsabilité de l’application de la politique

7.1 Responsabilité de l’application de la politique
Le doyen à la formation est responsable de l’application de la politique. Il définit et diffuse les règles d’application de la politique, reçoit toute plainte d’un membre de la communauté universitaire au sujet de son application et en dispose dans un délai raisonnable. Il peut prendre avis auprès du comité d’application de la politique. Sa décision peut être portée à l’attention du Comité.

Article 8. Comité d’application de la politique

8.1 Mandat du Comité

• Le comité d’application de la politique linguistique de l’École veille à ce que l’École, dans toutes ses activités, valorise l’usage du français et fasse la promotion de la qualité du français oral et écrit, en conformité avec les articles de la présente politique. Il a notamment pour tâches de veiller à l’élaboration du plan d’action qui s’y rattache, le cas échéant, et de veiller à la mise en œuvre des règles d’application rattachées à la politique.
• Ledit comité verra également à ce que les départements entreprennent, dans les meilleurs délais, les démarches appropriées en regard des responsabilités qui leur sont confiées dans la présente politique (notamment à l’article 6.2). Il assurera la coordination des activités des départements là où des mesures communes peuvent être envisagées.
• Il fait rapport à la commission des études à chaque année.

8.2 Composition du Comité
Ce comité relève du doyen à la formation, qui le préside, et est composé des personnes suivantes, nommées par le directeur de l’enseignement et de la recherche, dont les mandats sont de deux ans :

• un professeur du 1er cycle par département ;
• un représentant des directeurs de programmes d’études de cycles supérieurs ;
• un maître d’enseignement actif dans le domaine des communications.